Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Préambule
Le site www.s-tier.fr est exploité par S-TIER, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 108 654 575, dont le siège social est situé 44 ter chemin des Carreaux, 31120 Roques, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de S-TIER et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.s-tier.fr.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Article 1 — Produits proposés
S-TIER propose à la vente des produits dérivés, textiles, accessoires, goodies, objets personnalisés, produits gaming, produits pop culture et produits officiels sous licence lorsque cela est expressément indiqué sur les fiches produits.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et les produits reçus, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière, des prises de vue ou des contraintes de fabrication.
Les photographies, visuels et illustrations des produits ne sont pas contractuels, sauf mention contraire.
Article 2 — Produits officiels sous licence
Certains produits proposés sur le site sont des produits officiels sous licence, lorsque cette mention est expressément indiquée sur la fiche produit concernée.
Les marques, licences, noms de jeux, personnages, logos, univers, visuels et éléments protégés mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
S-TIER n’est pas la boutique officielle des marques, éditeurs, ayants droit ou licences citées, sauf mention contraire explicite.
S-TIER sélectionne ses produits auprès de fournisseurs professionnels spécialisés dans les produits dérivés et produits sous licence officielle.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier selon le poids, le volume, le transporteur, le pays de livraison ou le mode de livraison choisi.
S-TIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, S-TIER se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client.
Article 4 — Commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.s-tier.fr.
Avant validation définitive de sa commande, le client doit vérifier le détail de sa commande, les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mode de livraison et le prix total.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
S-TIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, suspicion de fraude, erreur manifeste, indisponibilité du produit ou difficulté liée au paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements peuvent notamment être traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement sécurisé indiqué sur le site.
S-TIER ne stocke pas directement les données complètes de carte bancaire du client. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés selon leurs propres conditions et règles de sécurité.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
Article 6 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, S-TIER informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées, entre un remboursement, un échange, un avoir ou l’attente du réassort du produit.
Si plusieurs produits ont été commandés, S-TIER pourra procéder à un envoi partiel, avec accord du client, ou proposer une solution adaptée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse ou d’informations incomplètes entraînant un retour du colis, des frais supplémentaires pourront être demandés pour une nouvelle expédition.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. S-TIER ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de retard important, perte du colis ou difficulté de livraison, le client est invité à contacter S-TIER à l’adresse suivante :
La DGCCRF rappelle que le professionnel reste tenu par la garantie légale de conformité, même si le consommateur n’a pas formulé de réserves au moment de la livraison.
Article 8 — Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit abîmé, manquant ou non conforme, le client doit contacter S-TIER dans les meilleurs délais à :
Le message devra idéalement contenir :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit concerné ;
des photographies de l’emballage si celui-ci est endommagé.
Après vérification, S-TIER proposera une solution adaptée : remplacement, échange, remboursement, avoir ou autre solution commerciale.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter S-TIER à l’adresse suivante :
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non portés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de S-TIER, produit défectueux ou produit non conforme à la commande.
Le droit de rétractation et ses modalités doivent être clairement indiqués sur un site e-commerce, avec un formulaire type de rétractation.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, notamment les produits personnalisés, fabriqués sur demande ou réalisés selon les spécifications du client.
Sont notamment concernés, sauf défaut ou erreur de S-TIER :
produits personnalisés avec un prénom, pseudo, logo ou visuel spécifique ;
textiles personnalisés ;
objets personnalisés ;
produits fabriqués spécialement à la demande du client ;
commandes réalisées selon des choix précis validés par le client avant production.
Les exceptions au droit de rétractation concernent notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 11 — Retours
Avant tout retour, le client doit contacter S-TIER à l’adresse suivante :
Aucun retour ne doit être effectué sans demande préalable, afin de garantir le bon traitement du dossier.
L’adresse de retour sera communiquée au client après validation de la demande.
S-TIER recommande au client d’utiliser un mode d’expédition avec suivi. En cas de perte du colis retourné, S-TIER ne pourra pas procéder au remboursement si le produit n’est pas reçu et si aucune preuve valable d’expédition n’est fournie.
Article 12 — Remboursements
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, S-TIER peut différer le remboursement jusqu’à la réception effective du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.
En cas de retour complet de la commande, le remboursement inclut le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
En cas de retour partiel, seuls les produits retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés en cas de retour partiel.
Article 13 — Échanges
Les échanges sont possibles uniquement en cas de produit défectueux, abîmé, non conforme ou erreur de commande imputable à S-TIER.
Pour toute demande d’échange, le client doit contacter S-TIER à :
Merci d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies du produit concerné.
Article 14 — Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le professionnel doit informer le consommateur de l’existence et des modalités d’exercice des garanties légales.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice, le client est invité à contacter S-TIER à :
Article 15 — Produits personnalisés
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des éléments transmis à S-TIER : textes, noms, logos, visuels, images, fichiers, couleurs, indications de taille ou toute autre information nécessaire à la personnalisation.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis, notamment logos, marques, images, textes ou fichiers.
S-TIER ne saurait être tenue responsable d’une erreur validée par le client avant fabrication, notamment faute d’orthographe, erreur de couleur, mauvais fichier, mauvaise taille ou mauvais visuel.
En cas de validation d’un BAT, d’une maquette ou d’un aperçu par le client, la production est lancée conformément aux éléments validés.
Article 16 — Responsabilité
S-TIER ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit, notamment perte de chance, perte de revenus, perte de données ou préjudice commercial.
La responsabilité de S-TIER ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, usage non conforme, usure normale, dommage causé par le client ou intervention d’un tiers.
S-TIER ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, bugs, erreurs techniques, indisponibilités ou événements de force majeure.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.s-tier.fr, notamment textes, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos, icônes, structure et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
Les marques, licences, personnages et univers mentionnés dans le cadre des produits officiels sous licence appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Article 18 — Avis, commentaires et contenus utilisateurs
Le client peut être amené à publier un avis ou un commentaire sur le site ou sur les réseaux sociaux de S-TIER.
Le client s’engage à ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, illicite, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
S-TIER se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, abusif ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 19 — Données personnelles
S-TIER collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, à la livraison, au paiement, au service après-vente et au respect de ses obligations légales.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter S-TIER à :
Article 20 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, la session utilisateur, la sécurité, les statistiques ou certaines fonctionnalités.
Le client peut gérer ses préférences depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 21 — Force majeure
S-TIER ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la réglementation et la jurisprudence française.
Sont notamment concernés les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat : catastrophes naturelles, grèves, blocages des transports, pannes majeures, incendies, épidémies, restrictions administratives, guerre, cyberattaque ou tout événement indépendant de la volonté de S-TIER.
Article 22 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter S-TIER afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux règles applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec un professionnel.
Article 23 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 24 — Modification des Conditions Générales de Vente
S-TIER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 25 — Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
S-TIER
44 ter chemin des Carreaux
31120 Roques
France
E-mail : contact@s-tier.fr
Site : www.s-tier.fr